Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Collège National de Formation à l'Expertise Judiciaire
BERKOUKCHI Guy

Numéro de dépôt :
3266035
Date de dépôt :
30/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Collège National de Formation à l\'Expertise Judiciaire de BERKOUKCHI Guy

Présentation de la marque Collège National de Formation à l'Expertise Judiciaire

Déposée le 30 décembre 2003 par BERKOUKCHI Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Collège National de Formation à l'Expertise Judiciaire »

Le déposant est BERKOUKCHI Guy domicilié(e) 44, Ch. MOQUE BOUTEILLE,94490 OR MESSON-SUR-MARNE - 94490 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guy BERKOUKCHI domicilié(e) 44, Ch. MOQUE-BOUTEILLE,94490 ORMESSON-SUR-MARNE - 94490 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BERKOUKCHI Guy a également déposé les autres marques suivantes : Institut de l'Expertise , Collège Français de Formation à l'Expertise Judiciaire , COLLEGE DES FORMATIONS INSTITUT DE L'EXPERTISE , Institut de Formation à l'Expertise Judiciaire , Institut Français de Formation à l'Expertise Judiciaire , Institut National de Formation à l'Expertise Judiciaire


BERKOUKCHI Guy - 44, Ch. MOQUE BOUTEILLE,94490 OR MESSON-SUR-MARNE - 94490 - France


Guy BERKOUKCHI - 44, Ch. MOQUE-BOUTEILLE,94490 ORMESSON-SUR-MARNE - 94490 - France


Inscription le 13 septembre 2004 - Rejet total n°399318 - Publication au BOPI 2004-09-13

Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07

Formations, éducation, enseignements aux expertises judiciaires, assurances, privées, assistance technique, internationales, conseils ; ainsi que toutes méthodologies d'expertises de repérages, de diagnostics des polluants et des parasites de l'environnement et des bâtiments, y compris les expertises des valeurs foncières et immobilières et de toutes les catégories d'expertises industrielles,agricoles et artistiques. L'organisation, la conduite de cours, réunions, manifestations, colloques et seminaires dans tous les domaines industriels agricoles et artistiques. Création de palmarés et de prix littéraires ou autres et de publications et éditions sur tous supports écrits, visuels et audio-visuels pour les expertises judiciaires et autres expertises de toutes spécialités dans tous les domaines industriels agricoles et artistiques.